Terms of use
Rules of use for the dalena.fr website.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site dalena.fr, édité par DALENA & CO (SIREN 822 568 671, RCS Bobigny). Elles ne régissent pas les prestations commerciales de DALENA & CO, qui sont encadrées par un contrat de services dédié.
Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à l’usage du site.
Accès et disponibilité
DALENA & CO s’efforce d’assurer une disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption ponctuelle pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Les utilisateurs sont seuls responsables de la fourniture de leur connexion Internet et du matériel nécessaire à la consultation.
Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, déni de service, scraping abusif) ;
- ne pas tenter d’accéder à des zones non publiques ;
- ne pas transmettre, via le formulaire de contact, des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site sont présentées à titre indicatif. DALENA & CO ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base d’un contenu du site, en l’absence d’engagement contractuel signé. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité du visiteur, sans validation de leur contenu.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une politique dédiée : consultez la politique de confidentialité.
Modifications
DALENA & CO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DALENA & CO.
Dernière mise à jour : 2026-05-01.